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Contexte, sens et enjeux

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Depuis de nombreuses années, notre mode de vie et nos habitudes de consommation se traduisent par une croissance continue de la quantité de déchets produite par habitant. Ce phénomène est accentué par une croissance démographique importante qui pèse sur les quantités globales de déchets à gérer.

Face à l'augmentation régulière de la production de déchets, les pouvoirs publics sensibilisent et cherchent des solutions. La responsabilité de la gestion des déchets repose sur ceux qui les produisent. C'est pourquoi l'Etat a fixé la politique et le cadre règlementaire, avec comme priorités la prévention, la valorisation, et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires. La prévention de la production de déchets est en fait placée au rang de priorité dans les politiques européennes et nationale en matière de déchets.

Pour un établissement de formation, outre l'intérêt éducatif de sensibiliser à la gestion des déchets cela peut permettre de diminuer sa facture de traitement des déchets, de requestionner la consommation sur l'établissement et de montrer à l'ensemble des utilisateurs qu'ils sont des consom'acteurs.

En effet si le traitement des déchets constitue 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales, cette faible part cache cependant une quantité importante d'émissions indirectes comptabilisées dans le secteur des transports. É ceci s'ajoutent les émissions dites « amont » liées à la production, à la distribution et à l'usage des produits. Quant à la mise en décharge, elle engendre à elle seule plus de 16 % des émissions de méthane, gaz à effet de serre au pouvoir de réchauffement global 25 fois supérieur à celui du CO2 !

Or il est possible de réduire les émissions de GES liées au secteur des déchets en modifiant les politiques de gestion de ceux-ci : d'abord en mettant en oeuvre des programmes ambitieux de prévention, puis une gestion séparée des biodéchets, et enfin des processus adaptés de valorisation (recyclage puis valorisation énergétique).
Dans tous les cas les choix de consommation de chacun (citoyen et professionnel) sont déterminants.



Différentes conceptions de la gestion des déchets

C'est d'abord la représentation première, négative, du déchet (« déchet discrédit?) qui est à travailler, pour construire la notion de matière première secondaire (MPS), c'est-à-dire un matériau issu du recyclage de déchets qui peut être utilisé en substitution d'une matière première primaire (« déchet ressource »). Cette logique reste curative.

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L'autre grande solution est la réduction des déchets à la source â?? logique préventive. Elle interroge nos modes de consommation (réduction des emballages, réduction des gaspillages, utilisation de produits recyclables et biodégradablesâ?¦)

Dans les deux cas, le lien territorial est interrogé. Les intervenants proviennent d'où ? Quelle logique/éthique anime leur activité, entre filières industrielles et économie sociale et solidaire ?

Figure 1 - Les différentes conceptions simplifiées des déchets


Textes de loi relatifs à la question

La réglementation française intègre les orientations européennes. Un plan d'action comprenant un programme national de prévention, définit des objectifs chiffrés de valorisation et de réduction de 50 % des déchets stockés, à l'horizon 2020. Principaux textes qui définissent les objectifs français :
- Le Plan déchets 2014/2020 :Le programme de réduction et de valorisation des déchets 2014/2020, s'appuyant sur les propositions du Conseil national des déchets, intègre :
  • la stratégie nationale de prévention des déchets ;
  • l'objectif de réduction de moitié des déchets non dangereux non inertes mis en décharge à l'horizon 2025 par rapport à 2010 ;
    • l'augmentation du taux de recyclage pour les déchets non dangereux et les déchets du BTP.
Des mesures d'accompagnement, réalisées en partie par l'ADEME, seront mises en oeuvre en appui aux différents acteurs concernés.
  • L'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets (n°2010-1579) ; L'ordonnance transpose en droit français la directive cadre sur les déchets de 2008 (partie législative). Elle précise ce qu'est un déchet, privilégie la prévention de la production de déchets, introduit une hiérarchie dans leurs modes de traitement, avec priorité à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation. Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010
    • Le décret du 11 juillet 2011 (n° 2011-828). Il achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008 (partie réglementaire). Il est également pris en application de la loi Grenelle 2, en réformant la planification territoriale des déchets, en limitant les quantités de déchets qui peuvent être incinérés ou mis en décharge et en imposant la collecte séparée aux gros producteurs de biodéchets en vue de leur valorisation. Décret du 11 juillet 2011 (n° 2011-828)
- Le Code de l'environnement.Ce code rassemble et organise de façon cohérente le contenu des différents textes (lois, décrets, etc.) et les présente dans leur version en vigueur.
- Le Code général des collectivités territoriales. Ce code instaure la responsabilité des communes pour l'élimination des déchets des ménages.Le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code de la santé publique ou encore le Code pénal viennent compléter le dispositif.
- Les plans régionaux et départementaux.Ces plans ont une portée règlementaire au niveau local. Notamment, certaines décisions locales peuvent être contestées si elles ne sont pas conformes aux dispositions prévues dans les plans


Base documentaire sur ce sujet
- Guide gestion des déchets (ADEME )
- Guide pratique pour la mise en place du tri des biodéchets en restauration collective
-L'économie circulaire, du concept à l'action. Mobilisons nous ! Plaquette et vidéo
-25 fiches retours d'expériences en Bourgogne sur la prévention des déchets


Ressources et outils pédagogiques

- Consom'alim responsable : Cette activité encourage les participants à réfléchir à leurs consommations, à la production de déchets et à se placer dans un environnement international. Séquence pédagogique en STAV


Lien vers des témoignages

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Dans le cadre d'un dispositif national "tiers temps", Gaëlle Portassau (à laquelle a succédé Karine Tomas), enseignante en biologie écologie, anime des projets et une réflexion pédagogique/éducative autour d'un objectif stratégique défini au sein du projet d'établissement : aller vers le zéro déchet.
Dans ce cadre, une formation-accompagnement intitulée a permis à une douzaine d'enseignants d'analyser leurs pratiques pédagogiques et de construire des projets pour l'année 2016-1017. Le Reportage EDD "Pédagogie de projet et EDD" retrace cette interaction entre les réseau national EDD de l'enseignement agricole et la communauté éducative : Ici

- Gestion et valorisation des déchets électriques et électroniques à Vendôme Voir la fiche
- Gestion alimentaire, tri et recyclage des déchets au Chesnoy à Montargis Voir la fiche
- Tri des déchets à la MFR de la Saulsaye Voir la fiche



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