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Le vote des femmes : source 8 mars info

Un certain regard

Il est globalement admis que la citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus généralement d'un État.
Étre citoyen, c'est aussi « se comporter en citoyen », c'est-à-dire en personne instruite de ses droits et devoirs, et capable d'agir en responsabilité.



Explicitations

Les origines
Dans l'Égypte ancienne, la citoyenneté est réservée à l'élite, comme chez les Grecs, où les citoyens qui participent aux décisions de la cité sont une extrême minorité. A Rome, la citoyenneté génère des droits civils (droits sur les personnes et sur les biens : propriété, famille, succession). Bien entendu, dans ces contextes, les esclaves sont exclus de la citoyenneté. Un esclave peut acquérir le droit de vote s'il a été affranchi par son maître, mais ne peut pas être élu.
La révolution française instaure le principe d'égalité, cependant les femmes restent exclues.

Evolutions et conservatismes
La citoyenneté et la citoyenneté politique peuvent se confondre ; ainsi participer à la vie de la cité c'est voter. Condorcet était favorable au vote des femmes en 1789, Olympe de Gouges le revendique en 1791. En 1869, l'état du Wyoming instaure le vote des femmes, suivi par la Nouvelle-Zélande (1893) et l'Australie (1902), la Finlande en 1907, la Norvège en 1913. Il faudra attendre 1918 pour que la Grande Bretagne l'instaure et en France, les femmes votent enfin aux élections municipales de 1945 (8 mars) alors que les femmes turques votent depuis 1934 et sont éligibles depuis 1930. La première française entrera au Sénat en 1946.
On évoque de plus en plus le terme de Citoyenneté active. Un citoyen actif est un citoyen informé réfléchi et responsable, conscient de ses droits et de ses devoirs. Il développe et fait valoir ses différents statuts d'individu, d'administré et d'électeur.
Il fait aussi preuve d'une conscience spirituelle, d'une morale sociale, d'un sens politique et d'une appétence culturelle. Il est usager et acteur de son territoire et participe à la vie de son voisinage, de sa communauté, de son pays ; et s'inscrit ainsi dans un cercle vertueux.

Les « pour » et les « contres »
« La femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune » Olympe de Gouges 1791
« Les femmes sont irresponsables et émotives, elles ne peuvent pas avoir de responsabilités politiques. » Débat au parlement, 1919.
Dans la société contemporaine, le débat n'est pas éteint pour autant. Des droits fondamentaux comme celui de l'avortement par exemple sont remis largement en question et il y a quelques mois Donald Trump déclarait à propos de sa rivale démocrate: "Si Hillary Clinton ne peut pas satisfaire son mari, qu'est-ce qui lui fait croire qu'elle peut satisfaire l'Amérique ?". En France, le 17 juillet 2012, Cécile Duflot a été copieusement sifflée par des députés parce qu'elle portait une robe à fleurs....

Comment s'acquiert la citoyenneté ?
En droit, la citoyenneté est liée à la notion de nationalité. Elle s'acquiert par :
-Le droit du sang (un des deux parents est français)
-Le droit du sol présente plusieurs situations. Si le parent étranger est né en France, il est français. Si les parents sont nés tous deux à l'étranger, il le devient à sa majorité. Il peut le devenir avant sur demande de ses parents.
-La naturalisation. Un étranger majeur résident depuis 5 ans peut la demander. La décision de l'administration est discrétionnaire (1). Depuis 2003, il doit justifier de son assimilation lors d'un entretien individuel à l'issue duquel il signe la charte des droits et devoirs des citoyens.
-Le mariage. Depuis 2006 (2) , un étranger marié à un français depuis 4 ans et justifiant d'une « communauté de vie affective et matérielle réelle » peut obtenir la nationalité. Il doit justifier d'une maîtrise suffisante de la langue.

Comment se perd la citoyenneté ?
En droit français, on ne naît pas citoyen, on le devient à 18 ans. On peut dès lors se voir privé de certains de ses droits civiques :
-Du fait de certaines infractions pénales à condition que le prononcé accompagne la peine. C'est une peine complémentaire qui n'est pas automatique et reste à la discrétion du tribunal. Une fois la peine purgée, la nationalité est retrouvée.
-Depuis 2007 un juge peut supprimer le droit de vote à une personne protégée par une mesure de tutelle ou curatelle. (2b)


Ne pas confondre

Citoyenneté et nationalité
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La déclaration des droits de l'Homme d'après Le Barbier
Acquérir la nationalité c'est être intégré dans une communauté nationale. Sur le plan purement juridique, acquérir la citoyenneté, c'est être majeur au sein de cette communauté nationale et jouir pleinement de ses droits civiques.

Citoyenneté d'adhésion et citoyenneté "des compétences"
La référence à la nation dans les conceptions les plus récentes [Jenson & al ; Auvachez ] (3) fait débat puisque la notion d'Etat-nation est de plus en plus en perte de vitesse [Badie ] (4) du fait notamment du recul de ses marges de manœuvre (Europe, souveraineté financière...) On peut de ce fait distinguer deux conceptions de la citoyenneté.

L'une très marquée par cette inscription dans l'Etat-nation (une citoyenneté mode XIXe siècle) en opposition à une autre plus ouverte à « un élargissement du monde » (5) , où de nouvelles références (environnement, numérique, monde ouvert,...) viennent enrichir le concept par certains aspects.

Certains auteurs distinguent une citoyenneté d'adhésion « à la française » fondée sur la vérité et l'autorité, et une citoyenneté fondée sur « des compétences » axée sur une pédagogie de la formation du jugement (6).

Les termes en lien avec la citoyenneté
La patrie : Pays où l'on est né ou auquel on appartient comme citoyen, et pour lequel on a un attachement affectif. Un terme qui prend tout son sens en situation de conflit.

L'apatridie : C'est l'état d'une personne qui, ayant perdu sa nationalité, n'en a pas acquise une autre.

La nation : c'est l'ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d'origine, d'histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique.

L'État : c'est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé.

La république : est une forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat concédé par le corps social. Si elle s'oppose à la monarchie, elle ne doit pas pour autant être confondue avec la démocratie qui est un système politique dans lequel la souveraineté émane du peuple, ou la théocratie où l'autorité publique à une assise d'ordre divin.


Liens avec d'autres fiches

-égalité des sexes
-laïcité


En résumé

Ainsi, au final, deux points nous paraissent essentiels en termes d'éducation à la citoyenneté.
1- D'une part, distinguer ce qui peut relever d'une citoyenneté juridique, politique, et d'autre part ce qui relève d'une citoyenneté pratiquée qui, elle, n'attend pas le nombre des années pour pouvoir s'exprimer.
2- Ensuite, pour reconnaître le type de citoyenneté en jeu, ou les mixtes possibles, distinguons deux modèles théoriques, deux grandes façons d'envisager la citoyenneté (voir l'image ci-dessous).
- La première façon se situe dans la droite ligne de la vision de la fin du XIXe siècle (identité et culture unitaire : valeurs universelles, vérité, dépassement des particularismes...).
- La seconde, face à « l'élargissement du monde » intègre de nouveaux aspects et remanie certains des repères du XIXe siècle (démocratie comme construction sociale fondée sur la négociation du compromis : critique de la foi dans le progrès scientifique, promotion de la diversité, compétences plus qu'identités)


Différentes conceptions

Ce premier schéma (fig. 1) montre combien les deux conceptions peuvent se mêler dans les actes du quotidien.
On voit bien combien l'outil théorique, qui distingue les deux conceptions ci-dessous (fig. 2), est nécessaire pour aborder et rendre explicite la complexité du réel. Dans les postures "citoyennes", les deux conceptions sont mobilisées implicitement par les acteurs. Ci-dessous, en jaune, l'héritage de la conception consolidée à la fin du XIXe siècle ; en vert, la conception en consolidation en ce début de XXIe siècle. Le rôle éducatif est justement de faire distinguer ce qui relève de l'une et de l'autre.

Figure 1 - Des citoyennetés "mêlées"
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Ce second outil (fig. 2) permet de situer/décrypter des discours/activités d'acteurs à l'aide de deux balises distinguant deux grandes conceptions de la citoyenneté (d'après Tutiaux-Guillon 2006, Fabre et Fleury 2003)

Figure 2 - Deux grandes conceptions de la citoyenneté
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Notes
1- En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire d'une administration est le pouvoir de prendre une décision avec une plus ou moins grande liberté, en disposant d'une latitude d'appréciation de l'opportunité. Ce principe de pouvoir discrétionnaire est cependant soumis au principe de légalité et pourra faire l'objet d'un contrôle par le juge.
2- Loi du 24 juillet 2006
2b - La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle...) par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts.
3- Jenson J.& al (2007). L'état des citoyennetés en Europe et dans les Amériques, PUM ; E. Auvachez, 2006, Citoyenneté européenne, transnationale ou globale : penser la citoyenneté au-delà de l'Etat, Revue des affaires russes et européennes, vol.2, n°3.
4- Badie B. (1995). La fin des territoires, Fayard
5- L'expression fait référence aux XVe et XVIe siècles avec les Grandes Découvertes et leurs conséquences qui bouleversèrent la vision du monde
6- Tutiaux-Guillon N. (2006). Le difficile enseignement des questions socialement vives en histoire-géographie, in A. Legardez, L. Simonneaux, L'école à l'épreuve de l'actualité. Enseigner les questions vives, ESF


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